Mouahahahaha, j’ai gagné mon procès, case dismissed! Bon, je n’ai jamais eu à faire avec la justice française et je n’y connais rien en termes juridiques francophones. Il est donc fort probable qu’en réalité je n’aie pas “gagné mon procès”…
L’histoire a commencé en septembre 2009, alors que je venais de débarquer en Alberta. Un jour, je me suis garée sans permis sur une place où il fallait un permis, devant un restaurant où j’avais rendez-vous avec une copine. Ce restaurant, et celui juste à côté, sont fort apprécié par la gente universitaire et il est pratiquement impossible de trouver à se garer sur les quelques places existantes à cet endroit. Et bien sûr, il n’y a pas de places réservées aux handicapés. Donc je m’étais garée là où il y avait de la place…
Entrée de ma "courtroom." A gauche, mon nom sur l'écran...
Le système, ici, est super merdique (big surprise). Si on refuse de payer une amende, on ne peut pas écrire au bureau des traffic and parking tickets pour se plaindre (comme je l’ai fait 50 fois en Ontario). Il faut ne pas payer l’amende et attendre de recevoir une lettre disant qu’on n’a pas payé donc on doit aller devant un juge. La lettre nous donne une date de comparution* devant le juge. Moi, ma date était le 29 mai dernier.
Pas facile de prendre des photos quand c'est strictement interdit...
Le 29 mai dernier, donc, remontée à bloc par l’injustice de cette amende et prête à me battre bec et griffes avec le juge, je suis allée à mon “procès.” Là, il fallait d’abord parler à une clerk, une fille qui mettait les dossiers en ordre et les présentait à Madame la Juge. Cette clerk m’a demandé si je plaidais coupable ou non, et quand je lui ai dit que je m’étais bien garée là où c’était interdit mais que je refusais de payer l’amende, elle s’est énervée. Elle m’a dit que si je reconnaissais mes torts, je devais payer. J’ai répondu over my dead body et elle n’a pas trop apprécié et m’a dit d’aller là-haut sur la colline d’attendre mon tour pour expliquer tout ça à Madame le Juge.
Sauf que je n’étais pas la seule à devoir expliquer ma vie à Madame le Juge et que j’ai sifflé tant que j’ai pu, j’ai attendu, attendu, attendu elle n’est jamais venue… jusqu’à ce que Madame la Juge me dise qu’il fallait que je revienne un autre jour parce qu’elle n’avait plus de temps pour moi!
A droite, le très sympathique "clerk" causant avec un autre accusé...
C’est donc ce matin que je devais retourner là-bas. Cette fois-ci, je n’étais pas remontée à bloc: j’étais à peine réveillée et complètement désabusée par le système albertain, prête à laisser tomber la bataille parce que franchement, ils font chier! Mais Dieu merci, je suis tombée sur un charmant clerk qui ne m’a fait attendre que 45 minutes avant de me poser deux questions (pourquoi t’étais garée là? est-ce que tu avais ton macaron handicapé dans la voiture?) puis d’écrire sur mon dossier: dismissed, annulé. Heureusement que je n’ai pas dû causer à Monsieur le Juge du jour parce qu’il avait l’air de fort méchante humeur!
Mortecouille, j’ai eu de la chance! Et j’ai économisé $50 ce matin, la journée commence plutôt bien 🙂
La très accueillante court de justice d'ATPN!
PS. Ce que je trouve intéressant dans l’affaire, c’est que ma première clerk était une peau de vache et n’a annulé les accusations de personne le premier jour, alors que mon deuxième clerk, ce matin, était sympa et annulait environ une accusation sur deux. OK, ce n’était pas entièrement leurs choix, puisque qu’un accusé ne peut pas être jugé coupable si l’officier de police qui lui a filé l’amende n’est pas présent au procès (donc si l’officier de police est absent lors du procès, l’accusé est automatiquement jugé non coupable — c’était pareil en Ontario). Lors de ma première comparution, il y avait une pléthore de flics présents donc tout le monde était “coupable.” Ce matin, il y avait beaucoup d’officiers absents donc beaucoup d’accusés ont été acquittés (mais mon officière de police à moi était présente, je l’ai reconnue de ma première comparution, donc j’ai été acquittée par la simple générosité du clerk).
* J’invente des mots, là, non? Va falloir que je lise le blog de Maître Eolas pour apprendre un peu de jargon juridique français…
PPS. Jour 29 du défi du 400ème!
c'est pas moi je l'jure! 
Et ben… voilà un état qui a du temps et de l’argent à perdre quand même. Tu parles d’un gourbi pour une amende de stationnement !!! 😀
(les reflets rouges des cheveux ont-ils joué un rôle dans cette affaire ? Vous le saurez au prochain épisode des Tribulations de Dr Caso dans l’grand Nord)
LikeLike
a mon avis c’est pas coupable et acquittés parce qu’il n’y a pas eu de jugement. je dirais plutôt que c’est un non lieu : pas lieu de poursuivre ? et donc pas des coupables mais des gens poursuivis ? 😀
tfassons on s’en fout, on voit ce que tu veux dire, et ce qu’on voit est bien chouette :D. ils ont lâché l’affaire, yeah 😀
LikeLike
J’ai fait très très fort l’année dernière : je me suis garée sur une place réservée aux handicapés. Il faisait nuit et la place était derrière une camionnette : je n’ai vu ni le marquage au sol ni le panneau situé un mètre derrière la place. J’ai bien sûr dû payer une amende (110 €, ça fait très mal).
Mais ce qui m’a rendue malade dans cette histoire, c’est que je ne ferais JAMAIS ce genre de chose !
LikeLike
well done!!! t’as rien lâché, t’es ma gouroute!
LikeLike
Alors là, bravo! La persévérance, ça paie.
LikeLike
Je pense aussi qu’on parlerait de “non lieu”. Et je vois qu’il n’y a pas qu’en France qu’il faut attendre des mois pour un jugement… Contente pour toi!
LikeLike
Bravo pour ton non-lieu :). Comparution est correct, je pense. Pour le “clerk”, je serais tenté de traduire par “greffier”, mais pas sûr.
LikeLike
Ca c’est une bonne nouvelle! A part ça, comparution est tout-à-fait correct et clerk en français est: greffier (du tribunal). Tu deviens bonne en termes juridiques 😉
LikeLike
Ah ça c’est clair le clerk éclair a mis les choses au clair 😉 ( over your dead body ! … non mais enfin même ça tu ne devrais pas lui permettre ! )
LikeLike
Bravo ! Contente pour toi ! Si cela pouvait les faire réfléchir un peu sur le manque de place pour handicapés dans leur ville… Mais ne rêvons pas !
LikeLike
bravo ! 🙂
LikeLike
Bravo!
Les autres ont deja repondu pour le vocabulaire juridique donc tout pareil.
PS: n’est-ce pas plutot “Il y a plethore” sans article devant? (trop ensuquee pour prendre le dico et verifier)
LikeLike
Très bonne nouvelle! Bravo pour ta persévérance oui 🙂
LikeLike
Un Huissier de Tribunal , en France n’a absolument pas le pouvoir de classer sans suite . Il est juste là pour présenter les dossiers au Juge .
Votre Clerk a manifestement plus de pouvoirs en Droit Canadien .
Tant mieux , pour toi ! Ca permet de ne pas engorger le Tribunal .
En France , c’est un Commissaire de Police qui représente le Ministére Public , pas besoin de la présence du policier verbalisateur . Donc , ça condamne à tour de bras !Finalement le systéme Albertain est plus avantageux .
LikeLike
Un ” Non Lieu ” est prononcé , éventuellement , aprés une enquête menée par un Juge d’Instruction , quand les éléments de l’Instruction ne permettent pas de qualifier un Délit ou un Crime .
Ceci ne s’applique évidemment pas à une simple contravention . Deo Gratias !
La Contravention est une petite petite petite infraction , qui n’intéresse pas un Juge d’Instruction .
En Droit Français , et manifestement , aussi en Droit Canadien .
LikeLike
on te reconnait bien là pour ta pugnacité, tu as raison, te laisse pas faire!!!
bises!
LikeLike
Patton, ce n’est pas tout a fait exact ce que tu ecris sur le droit Nord Americain (il y a tellement de similarite a ce sujet entre le Canada et les EU que je generalise).
Le Clerk est plus qu’un huissier de justice. La traduction exacte est en effet greffier qui peut agir au nom du juge sur certaines choses. Tous les Clerks n’ont pas cette capacite, il faut avoir passe un certain examen et prete serment pour pouvoir le faire.
Un “case dissmissed” est un “non-lieu” et est en effet prononce comme en France. Sauf qu’ici cela peut etre soit par un juge ou par son greffier dument asermente.
Enfin sur la representation policiere pour les petits delits ou infraction, cela depend vraiment des etats. Dans mon etat (WA), le policier qui a mis l’amende n’est pas oblige d’etre present. Son amende fait foi. Mais en CA il me semble que le policier se doit d’etre la comme en Alberta.
(informations ci-dessus glanees aupres de mon avocate et aupres des forums de discussion des infractions au code la route)
LikeLike
Patience et longueur de temps font plus que force et que rage…
Tu vas faire quoi avec les 50 dollars que tu n’as pas dépensé 😀
LikeLike
Le truc que je ne pige pas, c’est pourquoi tu n’as pas eu la possibibilite de discuter ton amende avec un Justice of the Peace. C’est le cas a..euh, dans la grande ville a 3h de route au sud d’ATPN, alors pourquoi ca ne serait pas le cas a ATPN? Just wondering…
LikeLike
Ok, je suis aussi un specialiste de la contestation au tribunal, mais serieux, pour $50, j’aurai paye.
Quand tu penses a tout le temps perdu, ton temps, a toi…
Tu vaux certainement plus que $50 de l’heure, non?
LikeLike
heidi, effectivement! Et le plus rigolo, c’est que j’ai eu une amende au même endroit cet après-midi même! Karma quand tu nous tiens…
krysalia, les accusés au lieu des coupables?
Jenny, ton histoire m’a fait bien rigoler (et je suis désolée pour toi!). Je rigole parce que quand je vois quelqu’un conduire très mal devant moi, je me dis que c’est sûrement qu’il est stressé parce que sa mère vient d’avoir un accident, ou parce qu’il est préoccupé parce que son enfant est très malalde… (ça m’empêche de jurer tout le temps)… et maintenant, grâce à toi, je pourrai penser la même chose quand quelqu’un sans macaron est garé sur les rares places handicapées de la ville: ce n’est pas de sa faute, il faisait nuit et elle n’a pas vu le paneau et en fait c’est une femme super sympa 😉 Merci!
Candy 😆
Doréus, pffff, je suis pas sûre de refaire ça pour chaque PV 😉
Bismarck, ah oui, ça, pour attendre, j’ai attendu!!
elPadawan, je croyais que les greffiers c’était des trucs poilus avec des griffes et des longues moustaches 😉
Anne, je sais même pas comment j’ai pu trouver “comparution” quelque part dans mon cerveau 😆
clauclau 😉
Laeti, effectivement, comme je n’ai pas dû causer au juge, finalement c’était seulement un type sympa qui était déjà sympa avant que je lui parle, qui m’a laissée partir sans payer. Donc les méchants et les idiots n’ont rien appris du tout!
Dodinette, merci 🙂
Chtit Troll, les pléthores, j’ai dû les chercher dans mon traducteur (je ne connaissais que “plethoras”) alors il est fort possible que je l’utilise mal! Et merci pour les précisions juridiques 🙂
!Béo! merci 🙂
Patton, c’est vrai que c’est pratique que le flic verbalisateur soit obligé d’être présent pour qu’il y ait amende… mais je trouve ça une perte de temps (pour le flic) et un peu injuste (pour le coupable acquitté alors qu’il est réellement coupable, etc.). Je ne sais pas dans quelle mesure les flics sont obligés de se présenter…
catherine, bises à toi aussi 🙂
Valérie, je vais… peut-être m’offrir un nouveau mixeur-plongeur 😀
David, je ne sais pas du tout qui est Justice of the Peace et à aucun moment dans ce long processus on ne m’a donné l’occasion de parler à quelqu’un d’autre que le juge. Ca dépend peut-être des villes??
Le Piou, oh je m’en fiche, moi, ça me donne une bonne excuse pour éviter des réunions qui me cassent les pieds, et je peux dire à ma secrétaire “je suis au tribunal toute la journée, débrouille-toi” et si ça finit plus tôt, j’ai le reste de la journée de libre… et en attendant, je prends mon bouquin et je bouquine peinarde 🙂
LikeLike
Apres lecture de : http://www.albertacourts.ab.ca/pc/traffic/TrafficCourt-youvebeencharged.pdf
Eh ben ATPN ne dispose pas de Justice of the Peace counter, alors que Cgy, oui. Oh les cons. Le principe a Cgy : 5 guichets, 2 files : une pour payer sa prune, et la seconde pour la discuter (annulation ou minoration) avec un JP. A ATPN, tu dois aller en cour pour ca. Je pensais que les process etaient uniformes dans toute la province, mais apparement, non…
LikeLike
Ah ouf, je croyais que j’avais raté un truc… C’est dommage cette différence, ça m’a l’air beaucoup plus intelligent chez vous! Ce que j’ai détesté ici, c’est que je n’avais aucun moyen de discuter avec quelqu’un dès le départ. Je devais ne pas payer, attendre, attendre… et ensuite j’étais en “délit” de non-payement, ce qui était très désagréable.
LikeLike
Tout celà me paraît bien compliqué.
En tout cas, ces juges ne risquent pas de se retrouver au chomage. Devoir statuer aussi vite pour une amende non-payée.
Ici, 1, 2, 3 rappels, une sommation, un commandement de payer, le temps passe, finalement tu paies et … c’est fini. 😉
Autre chose: voici le lien au sujet du babeurre. Intéressant et assez parlant et qui devrait suffire à te persuader de sauter le pas.
LikeLike
Mortecouille, comme tu dirais, j’ai oublié le lien !!!
Le voici
http://uneplumedanslacuisine.blogspot.com/2010/10/remplacer-le-buttermilk-ou-le-sour-milk.html
LikeLike
Très intéressant, merci 🙂
LikeLike
ah ouaiiis, le babeurre ♥
en fait on en trouve plein partout mais les gens ne savent pas que c’est toujours la même chose : du lait fermenté plus ou moins entier. par exemple les musulmans en boivent beaucoup, en france on en trouve sous la marque Elben dans tout le pays. En bretagne on trouve aussi le lait ribot, et du “lait fermenté” en belgique.
beaucoup d’américains n’hésitent pas à faire ce qu’ils appellent de la ricotta ou du lait fermenté à base de jus de citron ou de vinaigre, mais personnellement je déconseille. l’ajout de vinaigre ou de citron à des produits laitiers les fait cailler, certes, sauf que ça produit une matière plastique comestible mais assez indigeste.
Pour un lait fermenté qui ressemble trait pour trait à du babeurre, il faut diluer moitié yaourt acide (style brassé bulgare) avec moitié d’eau, bien secouer et laisser reposer une nuit au frigo. Secouer à nouveau. C’est naturel et c’est à s’y méprendre, tant au niveau de la texture que du goût :D.
s’il n’y a pas de brassés bulgare dispo, n’importe quel yaourt acide fera l’affaire, avec ajout d’un peu de crème si nécessaire pour donner du corps (et reproduire un lait fermenté “entier”).
en tout cas ce machin là, même en dehors de toute recette de cuisine, j’en boirais des litres (le petit lait du fromage blanc pareil :D)
LikeLike
c’est vrai qu’ici ce “babeurre ” appelé “laban “, on en boit tous les jours et on l’accompagne généralement de dates … et il en existe de multiples variétés … Moi qui ne bois pas du lait ( par révulsion ), je consomme le laban sans aucun problème et avec plaisir 😉 .. Il sert même de base à quelques plats chauds …
LikeLike